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Mesures législatives et responsabilités
Enfants et élèves
La School Act distingue entre enfants et élèves. En général, « élève » réfère à un individu qui, au 1er septembre, est âgé de 6 ans ou plus, et de moins de 19 ans. Un « enfant » désigne un individu qui est âgé de moins de 6 ans au 1er septembre de l’année de son inscription à un programme scolaire. En Alberta, les enfants âgés de 2 ans et demi au 1er septembre et ayant des déficiences graves peuvent être admissibles à un programme d’éducation spécialisé. Afin de ne pas alourdir le texte, « élève » est utilisé dans cet ouvrage pour désigner à la fois les élèves et les enfants. |
Vos suggestions et vos questions sont toujours les bienvenues au Ministère. Veuillez bien les communiquer à notre personne-ressource.
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